Permis d'aménager n° 08114013M3004 à Lavaur pour un terrain de 29 439 m², Chemin Des Vignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 08114013M3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08114013M3004 a été délivré le 23 octobre 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 439 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2531, C2533, C2655. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114013M3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |