Permis d'aménager n° 08114013M3002 à Lavaur pour un terrain de 7 539 m², Chemin Des Fauvettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 08114013M3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Fauvettes, le permis d'aménager n° 08114013M3002 a été délivré le 27 mai 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2013.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114013M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |