Permis d'aménager n° 08109923T0002 à Gaillac pour un terrain de 10 570 m², Av Frederic Mistral
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 08109923T0002
Demandeur
JANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Frederic Mistral, le permis d'aménager n° 08109923T0002 a été délivré le 25 avril 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par JANUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JANUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888185634
- SIRET
- 88818563400027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- RIEUX VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109923T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |