Permis d'aménager n° 08109921T0001 à Gaillac pour un terrain de 1 782 m², Chemin De Xensous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 08109921T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109921T0001, délivré le 20 avril 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Xensous.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MX57, MX58, MX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |