Permis d'aménager n° 08109920T0003 à Gaillac pour un terrain de 1 019 m², 14 Chemin De La Garriguette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 08109920T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109920T0003, délivré le 30 décembre 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Chemin De La Garriguette.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 019 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MO147, MO148, MO150. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109920T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |