Permis d'aménager n° 08109916T0002 à Gaillac pour un terrain de 3 367 m², 101 Av Charles De Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 08109916T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109916T0002 a été délivré le 8 décembre 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 101 Av Charles De Gaulle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 367 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM63. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109916T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |