Permis d'aménager n° 08109914E3002 à Gaillac pour un terrain de 2 257 m², 48 Av Flandres Dunkerque
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PA n° 08109914E3002
Demandeur
TARN INVESTISSEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Av Flandres Dunkerque, le permis d'aménager n° 08109914E3002 a été délivré le 10 juillet 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie). La demande émane de TARN INVESTISSEMENT SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MO132, MO135. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARN INVESTISSEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398071308
- SIRET
- 39807130800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109914E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |