Permis d'aménager n° 08109914E3005 à Gaillac pour un terrain de 4 654 m², Salinie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PA n° 08109914E3005
Demandeur
GAINTERNET INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109914E3005 porte sur un projet situé Salinie. La demande émane de GAINTERNET INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 654 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA213, LA214. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAINTERNET INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802950717
- SIRET
- 80295071700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109914E3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |