Permis d'aménager n° 08109915T0002 à Gaillac pour un terrain de 7 250 m², Che Des Tourterelles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 08109915T0002
Demandeur
HIRISSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109915T0002, délivré le 13 mai 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Che Des Tourterelles. Le demandeur déclaré est HIRISSOU.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MD68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIRISSOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325976140
- SIRET
- 32597614000021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109915T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |