Permis d'aménager n° 08109914E3001 à Gaillac pour un terrain de 14 m², Rue De L'esperance
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PA n° 08109914E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109914E3001 porte sur un projet situé Rue De L'esperance.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX114. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109914E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |