Permis d'aménager n° 03103317G0002 à Auterive pour un terrain de 5 557 m², 32 Imp De Quilla Les
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PA n° 03103317G0002
Demandeur
OPPIDUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103317G0002, délivré le 19 février 2018 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 32 Imp De Quilla Les. Le projet est porté par OPPIDUM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 557 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S1765, S1766, S1767. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508491594
- SIRET
- 50849159400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de OPPIDUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103317G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |