Permis d'aménager n° 08109913E3005 à Gaillac pour un terrain de 4 936 m², Tessonnieres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 08109913E3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109913E3005 a été délivré le 13 février 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Tessonnieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA91. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109913E3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |