Permis d'aménager n° 08100417X1006 à Albi pour un terrain de 7 432 m², 122 Rue De La Curveillere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 08100417X1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08100417X1006, délivré le 20 mars 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 122 Rue De La Curveillere.
L'opération concerne un terrain de 7 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL341, CL568, CL569. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100417X1006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |