Permis d'aménager n° 08109913E3001 à Gaillac pour un terrain de 2 545 m², 7 Chemin De La Garriguette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 08109913E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109913E3001 porte sur un projet situé 7 Chemin De La Garriguette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MO122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109913E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |