Permis d'aménager n° 08109912E3004 à Gaillac pour un terrain de 2 674 m², Chemin De Roumagnac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PA n° 08109912E3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109912E3004, délivré le 26 mars 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Roumagnac.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NO5, NO6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2013.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109912E3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |