Permis d'aménager n° 08109912E3003 à Gaillac pour un terrain de 3 800 m², Aubaresses
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PA n° 08109912E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109912E3003 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé Aubaresses.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109912E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |