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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08109913E3002

Permis d'aménager n° 08109913E3002 à Gaillac pour un terrain de 10 513 m², Chem De Bas Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN MARIN PROMOTION et autorisé le 2 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109913E3002, déposé en mairie de Gaillac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PA n° 08109913E3002

Demandeur

ALAIN MARIN PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Bas Ouest, le permis d'aménager n° 08109913E3002 a été délivré le 2 septembre 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie). La demande émane de ALAIN MARIN PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 513 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LM103, LM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Surface du terrain

10 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LM103 LM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN MARIN PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351709258
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08109913E3002
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 513 m², situé Chem De Bas Ouest à Gaillac (81600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALAIN MARIN PROMOTION et autorisé le 2 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109913E3002, déposé en mairie de Gaillac.

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13 févr. 2013 3 800 m² foncier

PA n°08109912E3004 Terminé

Chemin De Roumagnac

Gaillac (81600)

26 mars 2013 2 674 m² foncier

PA n°08109913E3001 Terminé

7 Chemin De La Garriguette

Gaillac (81600)

19 juil. 2013 2 545 m² foncier

PA n°08109913E3005 Autorisé

Tessonnieres

Gaillac (81600)

13 févr. 2014 4 936 m² foncier

PA n°08109914E3001 Terminé

Rue De L'esperance

Gaillac (81600)

03 avr. 2014 14 m² foncier

PA n°08109914E3002 Terminé

48 Av Flandres Dunkerque

Gaillac (81600)

10 juil. 2014 2 257 m² foncier TARN INVESTISSEMENT SARL

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