Permis d'aménager n° 08107919A0003 à Dénat pour un terrain de 980 m², Le Tel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 08107919A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08107919A0003 a été délivré le 5 avril 2019 à Dénat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Tel.
L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Dénat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107919A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |