Permis d'aménager n° 08107921A0003 à Dénat pour un terrain de 746 m², Imp Des Muriers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 08107921A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107921A0003 porte sur un projet situé Imp Des Muriers.
L'opération concerne un terrain de 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Dénat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107921A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |