Permis d'aménager n° 08107921A0001 à Dénat pour un terrain de 1 271 m², Ch De La Coustette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 08107921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107921A0001 porte sur un projet situé Ch De La Coustette.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 271 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |