Permis d'aménager n° 08107919A0004 à Dénat pour un terrain de 5 931 m², Ch De Denat A Crespin
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PA n° 08107919A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107919A0004 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Ch De Denat A Crespin.
L'opération concerne un terrain de 5 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1039. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Dénat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107919A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |