Permis d'aménager n° 08107920A0001 à Dénat pour un terrain de 1 888 m², Ch De La Coustete
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 08107920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dénat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08107920A0001 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un projet situé Ch De La Coustete.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 888 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1053, C1054. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DENAT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |