Permis d'aménager n° 08107921A0002 à Dénat pour un terrain de 2 998 m², 3 Imp Du Xiii
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 08107921A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Imp Du Xiii, le permis d'aménager n° 08107921A0002 a été délivré le 16 septembre 2021 à Dénat (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 998 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C944. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Dénat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Dénat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08107921A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |