Permis d'aménager n° 08106524B3001 à Castres pour un terrain de 6 505 m², Coteaux De La Combelie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 08106524B3001
Demandeur
GROUPE PROMOTION TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coteaux De La Combelie, le permis d'aménager n° 08106524B3001 a été délivré le 30 avril 2024 à Castres (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GROUPE PROMOTION TOULOUSE.
L'opération concerne un terrain de 6 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROMOTION TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838202448
- SIRET
- 83820244800018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTRABE (31850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106524B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |