Permis d'aménager n° 08106521B3003 à Castres pour un terrain de 7 557 m², Chemin Du Petit Travet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 08106521B3003
Demandeur
GROUPE PROMOTION TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Petit Travet, le permis d'aménager n° 08106521B3003 a été délivré le 15 mars 2022 à Castres (Tarn, Occitanie). La demande émane de GROUPE PROMOTION TOULOUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 557 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL250, CL270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROMOTION TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838202448
- SIRET
- 83820244800018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTRABE (31850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106521B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |