Permis d'aménager n° 08106524B3004 à Castres pour un terrain de 72 244 m², Ch De Severac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 08106524B3004
Demandeur
ZEVI SEVERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106524B3004 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé Ch De Severac. La demande émane de ZEVI SEVERAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH15, CH16, CH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZEVI SEVERAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953861820
- SIRET
- 95386182000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106524B3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |