Permis d'aménager n° 08106521B3004 à Castres pour un terrain de 5 694 m², Ch Du Petit Travet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 08106521B3004
Demandeur
GROUPE PROMOTION TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106521B3004 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé Ch Du Petit Travet. Le dossier a été déposé par GROUPE PROMOTION TOULOUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PROMOTION TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838202448
- SIRET
- 83820244800018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de GROUPE PROMOTION TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106521B3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |