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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08106523B3005

Permis d'aménager n° 08106523B3005 à Castres pour un terrain de 22 050 m², 34 Av Georges Alquier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTRES et autorisée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106523B3005, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 08106523B3005

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08106523B3005, délivré le 22 septembre 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Av Georges Alquier. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTRES.

L'opération s'étend sur un terrain de 22 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EX43, EX44, EX51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

22 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX43 EX44 EX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTRES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100659
SIRET: 21810065900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106523B3005
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 050 m², situé 34 Av Georges Alquier à Castres (81100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTRES et autorisée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106523B3005, déposé en mairie de Castres.

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