Permis d'aménager n° 08106520B3002 à Castres pour un terrain de 27 535 m², Ch De Villegagne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 08106520B3002
Demandeur
MAISONS VDL TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Villegagne, le permis d'aménager n° 08106520B3002 a été délivré le 21 décembre 2020 à Castres (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est MAISONS VDL TOULOUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI50, EI168, EI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS VDL TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838202448
- SIRET
- 83820244800018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTRABE (31850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106520B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |