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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08106524B3003

Permis d'aménager n° 08106524B3003 à Castres pour un terrain de 20 000 m², 866 Route D'hauterive La Vivarie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106524B3003, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 08106524B3003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106524B3003 porte sur un projet situé 866 Route D'hauterive La Vivarie. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2020, D2023. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2020 D2023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vivarie

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248100430
SIRET: 24810043000045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CASTRES (81115)

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PA n°08106517B3001 Autorisé

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05 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106524B3003
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 000 m², situé 866 Route D'hauterive La Vivarie à Castres (81100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET et autorisé le 30 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106524B3003, déposé en mairie de Castres.

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