Permis d'aménager n° 08106523B3007 à Castres pour un terrain de 94 827 m², Chemin De Magloire Nayral La Pause
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2024
Dossier PA n° 08106523B3007
Demandeur
XF INVESTMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106523B3007 a été délivré le 1 avril 2024 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Magloire Nayral La Pause. Le projet est porté par XF INVESTMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 94 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D602, D608, D1834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XF INVESTMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507488815
- SIRET
- 50748881500030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106523B3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |