Permis d'aménager n° 08106522B3003 à Castres pour un terrain de 16 630 m², Allee Des Pins
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 08106522B3003
Demandeur
SARL DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106522B3003 a été délivré le 10 janvier 2023 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Pins. Le dossier a été déposé par SARL DES PINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO54, HO165, HO167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902773159
- SIRET
- 90277315900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TECOU (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106522B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |