Permis d'aménager n° 08106521B3005 à Castres pour un terrain de 7 938 m², Espinassette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 08106521B3005
Demandeur
OPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106521B3005 porte sur un projet situé Espinassette. Le dossier a été déposé par OPROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 938 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844763482
- SIRET
- 84476348200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTRES (81100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106521B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |