Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08106521B3007

Permis d'aménager n° 08106521B3007 à Castres pour un terrain de 1 872 m², 25 Rue Jules Guesde

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PA n° 08106521B3007

Demandeur

BARRAL CENTRE AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106521B3007 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022, pour un projet situé 25 Rue Jules Guesde. BARRAL CENTRE AUTO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 872 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Surface du terrain

1 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 872 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRAL CENTRE AUTO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801437542
SIRET
80143754200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08106521B3007
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 872 m², situé 25 Rue Jules Guesde à Castres (81100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BARRAL CENTRE AUTO ; la décision est intervenue le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106521B3007, déposé en mairie de Castres.

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