Permis d'aménager n° 08106515B3005 à Castres pour un terrain de 5 202 m², Chemin Du Petit Travet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PA n° 08106515B3005
Demandeur
J3V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106515B3005, délivré le 10 novembre 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Petit Travet. J3V figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL55, CL56, CL297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J3V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799436365
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE BEZ (81260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106515B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |