Permis d'aménager n° 08106516B3001 à Castres pour un terrain de 6 463 m², Ch De Causse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 08106516B3001
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106516B3001, délivré le 9 juin 2016 à Castres (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Causse. COMMUNE DE CASTRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM7, CN76, CN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81108)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106516B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |