Permis d'aménager n° 08106515B3007 à Castres pour un terrain de 12 500 m², 73 Route De Toulouse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PA n° 08106515B3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Route De Toulouse, le permis d'aménager n° 08106515B3007 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2016 à Castres (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD47, CD77, CD126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106515B3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |