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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106515B3006

Permis d'aménager n° 08106515B3006 à Castres pour un terrain de 4 774 m², Chemin De La Borie Blanche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PA n° 08106515B3006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08106515B3006 a été délivré le 25 novembre 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Borie Blanche.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 774 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1908. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Surface du terrain

4 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 774 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08106515B3006
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 774 m², situé Chemin De La Borie Blanche à Castres (81100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106515B3006, déposé en mairie de Castres.

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