Permis d'aménager n° 08106518B3003 à Castres pour un terrain de 5 345 m², Ch De Causse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 08106518B3003
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2018 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106518B3003 porte sur un projet situé Ch De Causse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 345 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Castres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100659
- SIRET
- 21810065900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTRES (81108)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106518B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |