Permis d'aménager n° 08106515B3003 à Castres pour un terrain de 5 184 m², 174 Et 176 Rue Saint Jean
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08106515B3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08106515B3003 a été délivré le 28 juillet 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 174 Et 176 Rue Saint Jean.
L'opération concerne un terrain de 5 184 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR241, AR242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106515B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |