Permis d'aménager n° 08106515B3002 à Castres pour un terrain de 17 307 m², Rascas Chemin Du Rose - Chemin De La Fosse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PA n° 08106515B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rascas Chemin Du Rose - Chemin De La Fosse, le permis d'aménager n° 08106515B3002 a été délivré le 16 octobre 2015 à Castres (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 17 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106515B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |