Permis d'aménager n° 08106514B3003 à Castres pour un terrain de 12 354 m², La Falgarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 08106514B3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106514B3003 porte sur un projet situé La Falgarie.
L'opération concerne un terrain de 12 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ30, EZ31, EZ113. L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Castres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Castres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREDON LABESSONNIE (81360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106514B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |