Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106514B3004

Permis d'aménager n° 08106514B3004 à Castres pour un terrain de 20 861 m², 173 Rue Saint Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B3004, déposé en mairie de Castres.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PA n° 08106514B3004

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castres (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106514B3004 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé 173 Rue Saint Jean. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 861 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP311. Au total, 67 permis d'aménager référencés à Castres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Surface du terrain

20 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

14/01/2016

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106514B3004
Code commune INSEE	81065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 861 m², situé 173 Rue Saint Jean à Castres (81100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 27 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106514B3004, déposé en mairie de Castres.

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