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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08132323A0002

Permis d'aménager n° 08132323A0002 à Viterbe pour un terrain de 7 469 m², 18 Ch De La Baissade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RIGAL PROMOTIONS et autorisée le 25 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132323A0002, déposé en mairie de Viterbe.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 08132323A0002

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08132323A0002 a été délivré le 25 avril 2024 à Viterbe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De La Baissade. La demande émane de RIGAL PROMOTIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 469 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B727, B728. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Viterbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

7 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viterbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B727 B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viterbe Code postal 81220 Identifiant INSEE 81323
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 469 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL PROMOTIONS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422770271
SIRET: 42277027100043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ST SULPICE LA POINTE (81370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132323A0002
Code commune INSEE	81323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 469 m², situé 18 Ch De La Baissade à Viterbe (81220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RIGAL PROMOTIONS et autorisée le 25 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132323A0002, déposé en mairie de Viterbe.

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