Permis d'aménager n° 08104622T0002 à Cadalen pour un terrain de 1 894 m², 85 Route De La Tour
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 08104622T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104622T0002 porte sur un projet situé 85 Route De La Tour.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 894 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H78, H753. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2025
Achèvement (DAACT)
11/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104622T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |