Permis d'aménager n° 08104620T0001 à Cadalen, Route De Graulhet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PA n° 08104620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104620T0001 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé Route De Graulhet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1931, D1935, D1937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |