Permis d'aménager n° 08104622T0001 à Cadalen pour un terrain de 12 780 m², Chemin De La Crouzille Metairie-Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 08104622T0001
Demandeur
GL TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104622T0001 porte sur un projet situé Chemin De La Crouzille Metairie-Neuve. La demande émane de GL TRANSACTIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D721, D722, D1711. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Cadalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2023
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cadalen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GL TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500529029
- SIRET
- 50052902900026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |