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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0810462500001

Permis d'aménager n° 0810462500001 à Cadalen pour un terrain de 1 526 m², Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CADALEN et autorisée le 9 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810462500001, déposé en mairie de Cadalen.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0810462500001

Demandeur

COMMUNE DE CADALEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2025 à Cadalen (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0810462500001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE CADALEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 526 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D302, D307, D312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cadalen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D302 D307 D312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadalen Code postal 81600 Identifiant INSEE 81046
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 526 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CADALEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100469
SIRET: 21810046900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CADALEN (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810462500001
Code commune INSEE	81046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 526 m², situé Rue De La Mairie à Cadalen (81600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CADALEN et autorisée le 9 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810462500001, déposé en mairie de Cadalen.

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