Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08100424X0001

Permis d'aménager n° 08100424X0001 à Albi pour un terrain de 14 735 m², Chemin Du Verbial

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 08100424X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100424X0001 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé Chemin Du Verbial.

L'opération concerne un terrain de 14 735 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KY71, KY119, KY126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

14 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KY71 KY119 KY126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 735 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08100424X0001
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 735 m², situé Chemin Du Verbial à Albi (81000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100424X0001, déposé en mairie d'Albi.

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