Permis d'aménager n° 08100422X0011 à Albi pour un terrain de 10 292 m², Imp De Mascrabiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 08100422X0011
Demandeur
SCI EP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08100422X0011 porte sur un projet situé Imp De Mascrabiere. La demande émane de SCI EP.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DX15, DX63, DX159. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis d'aménager référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447714478
- SIRET
- 44771447800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08100422X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |